Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OummaCollection et ses clients pour la vente de produits sur le site Internet de OummaCollection. Les Conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site. La commande ne sera définitive qu’à réception du paiement par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire ou par PayPal. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient selon le pays de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison, avec des délais pouvant aller jusqu’à 21 jours. En cas de retard de livraison, le Client pourra annuler sa commande et être remboursé.
Livraison des produits spécifiques
Certains produits, tels que les tapis de prière pliables, les voiles de soie de Médine et les qamis, peuvent présenter un délai de livraison supplémentaire de 7 à 14 jours. Ces produits étant expédiés par nos partenaires depuis des pays locaux, des retards peuvent survenir. Dans le cas où les délais de livraison ne seraient pas strictement respectés, nous ne sommes pas tenus de procéder au remboursement.
Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance de cette information avant de passer commande.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra renvoyer les produits dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais.
Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client pourra exercer ses droits en contactant le Service Client du Vendeur.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, graphismes, images, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et ne peut être reproduit, modifié ou utilisé sans l’autorisation écrite du Vendeur.
Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés aux produits lors de leur utilisation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Confidentialité
Les données personnelles du Client sont collectées par le Vendeur pour le traitement de la commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, sans préavis ni obligation de motiver sa décision. Il appartient au Client de consulter régulièrement les Conditions disponibles sur le Site.
Dernière modification : 03/10/2023